Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes de produits cosmétiques conclues par Bella, dont le siège social est 354 avenue des bauges, 78370 Plaisir et immatriculée sous le numéro n° 881 290 043 RCS Versailles auprès de consommateurs et d’acheteurs non-professionnels sur le site internet www.bella-labeauteaunaturel.fr, accessible depuis la France métropolitaine.
Les CGV précisent notamment les conditions de la commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L. 221-5 du Code de la consommation, et avoir acceptées lesdites informations ainsi que les CGV, en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de validation de la commande en ligne.
Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de La Rivière constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le Site.

Article 1. Les produits
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, le Client peut, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site des caractéristiques essentielles du ou des Produit(s) qu’il désire commander en cliquant sur le lien correspondant au Produit.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande, et sont valides, à défaut d'indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site.
Bella se réserve le droit de modifier à tout moment la liste et les gammes de Produits.
Bella s'efforce de présenter et de décrire ses Produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, les éléments, tels que notamment photographies, graphismes ou illustrations accompagnant les Produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels, et ne sauraient donc engager la responsabilité de Bella la beauté au naturel.

Article 2. Les prix
Conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, les prix de vente des Produits sont indiqués, pour chaque Produit, sur le Site en euros et toutes taxes comprises. Les prix applicables à la vente de Produits sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande du Client.
Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des Produits achetés et dont le montant est indiqué au Client avant la validation de la commande.
Le montant total dû par le Client, tous frais inclus, est indiqué sur la page précédant la validation de la commande.

Article 3. La commande
3.1 Panier du Client
Chaque Produit que le Client souhaite sélectionner en vue de son achat potentiel doit être ajouté dans son « panier » dématérialisé, sur le Site, en cliquant sur le bouton «  / ajouter au panier ». Un récapitulatif des Produits sélectionnés par le Client s'affiche. Le Client peut ainsi vérifier, modifier et valider sa commande en cliquant sur les boutons « Commander », « Continuer » et « Je règle et je valide ma commande ».
A partir du moment où le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton correspondant, il accepte sans restriction ni réserve les présentes CGV ainsi que les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits qu’il a commandé.
Bella se réserve le droit de refuser toute commande du Client pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si le Produit commandé n’est plus disponible à la vente ou si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Dans cette hypothèse, Bella procèdera sans délai au remboursement des sommes versées par le Client.
La vente sera définitive au moment de l’acceptation de la commande du Client par Bella, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous à l’article 6 des CGV).

3.2 Accusé de réception de la commande
Après validation de sa commande sur le Site, le Client doit renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, le mode de livraison et le mode de paiement choisis.
Dès que le paiement effectué par le Client est validé et que Bella a accepté la commande du Client une confirmation de commande est envoyée au Client (« Confirmation de Commande ») à l’adresse email qu’il a indiqué lors de la validation de la commande. La Confirmation de Commande rappelle la liste des Produits achetés par le Client, le montant exact facturé au Client pour l’achat des Produits et les modalités de livraison de la commande.

Article 4. Les conditions de paiement
Le prix de la commande du Client est exigible en totalité dès la validation de la commande par le Client sur le Site.
Plusieurs modes de paiement sont disponibles sur le Site :

Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) de manière sécurisée.
Aucune donnée confidentielle bancaire n’est stockée par Bella.
Bella se réserve le droit de suspendre et/ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5. Livraison
5.1 Délais de livraison
Les livraisons de produits sont possibles exclusivement en France métropolitaine, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de validation de la commande.
Si la Confirmation de Commande indique un délai de livraison particulier, c’est ce dernier qui engagera Bella.
A défaut d’indication, à titre d’information, et sans que Bella ne soit liée par ce délai, le délai moyen de livraison des Produits est estimé à trois (3) à quatre (4) jours ouvrés à compter du lendemain de la Confirmation de Commande.
En tout état de cause, le délai maximum de livraison des Produits au Client est de trente (30) jours à compter de la Confirmation de Commande.

5.2 Retard de livraison
En cas de dépassement du délai de livraison de plus de sept (7) jours par rapport au délai indiqué dans la Confirmation de Commande ou en cas de dépassement du délai maximum de trente (30) jours indiqués dans ces CGV, et sauf cas de force majeure, le Client enjoint Bella, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, de procéder à la livraison dans les meilleurs délais. En cas de défaut de livraison suivant cette injonction pour toute autre cause que la force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et recevra de Bella au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours la restitution de son paiement, à l'exclusion de toute autre indemnisation. Si la livraison a lieu avant la réception de ce courrier par Bella, la vente restera en vigueur entre les parties.

5.3 Indisponibilité des Produits
En cas d’indisponibilité d’un Produit, constatée après la Confirmation de Commande, Bella en informe immédiatement le Client et lui propose un allongement du délai de livraison initial ou un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent. En cas de refus du Client, Bella procèdera sans délai à l’annulation de la commande et au remboursement des sommes versées par le Client.

5.4 Transfert des risques
C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par Bella, prend physiquement possession des Produits que tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client.

Article 6. Remboursements et retours
6.1 Garanties Légales
Tous les Produits fournis par Bella bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil. Au titre de ces garanties, Bella s'engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les Produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande, sans frais pour le Client.
Si le(s) Produit(s) livré(s) n'est/ne sont pas conforme(s) à la commande, le Client doit adresser, dans un délai raisonnable après réception, une réclamation à Bella en vue d'obtenir le remboursement ou le remplacement du/des Produit(s).
Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur notre site sont prévues aux articles suivants :
Article L217-4 code de la consommation
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 code civil
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 al 1er code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

6.2 Retour des Produits non-conformes
Si le Client procède au retour des Produits présentant un défaut de conformité, le Client doit se conformer aux modalités décrites au présent article.
Il est conseillé au Client, pour faciliter et accélérer le traitement de sa demande de remboursement, de compléter un bon de retour, et de l’inclure dans le colis retourné.
Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le bon de retour, au dos du bon de livraison, dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la livraison desdits Produits, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux).